J.O. 245 du 21 octobre 2006
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Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
NOR : SANT0623686V
Décision du 3 août 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mai 1996 au médicament vétérinaire dénommé Ucamix V chlortetracycline 40 lapin-volaille-porc et veau-agneau-chevreau sevrés, prémélange médicamenteux, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 27 mars 2006 ;
Vu la décision de modification de mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé Ucamix V chlortetracycline 40 lapin-volaille-porc et veau-agneau-chevreau sevrés, prémélange médicamenteux, en date du 3 août 2006 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 27 mars 2006, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Ucamix V chlortetracycline 40 lapin-volaille-porc et veau-agneau-chevreau sevrés, dont le titulaire de l'AMM est Noe, est abrogée à compter du 3 août 2006.